Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société SARL Le Darley (Fromagerie Darley), dont le siège social est situé à Bellevue 22550 RUCA, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro RCS 390 095 958 et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site www.fromagerie-darley.fr. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.fromagerie-darley.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La Fromagerie Darley se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Commande
La Fromagerie Darley s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. La Fromagerie Darley honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.fromagerie-darley.fr. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire ( Les société Stripe, Paypal et leCrédit Agricole des Côtes d’Armor). La Fromagerie Darley se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine par Chronofresh et Dans les communes voisines du siège sociale par nos soins. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 jours après la fin de la vente. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d’expédition choisi. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, la Fromagerie Darley ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Disponibilité et validité des offres
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la Fromagerie Darley s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, la Fromagerie Darley procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. La Fromagerie Darley ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site www.fromagerie-darley.fr, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque Stripe ou Paypal. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la Fromagerie Darley reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, la Crèmerie Royale pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Fromagerie Darley est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d’auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site La Fromagerie Darley et notamment pour faire un lien de son site vers le site La Fromagerie Darley doit en demander l’autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site La Fromagerie Darley, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.fromagerie-darley.fr.
Données personnelles
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Par email : contact@fromagerie-darley.fr
Par courrier : La Fromagerie Darley, Bellevue, 22550 RUCA
Toutes les informations bancaires communiquées lors d’un achat en ligne sur www.fromagerie-darley.fr, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via Strio, Paypal et Le Crédit Agricole. La Fromagerie Darley s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux partenaires de la Fromagerie Darley si le membre a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Fromagerie Darley.
Responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.fromagerie-darley.fr ont été saisies d’après nos informations et celles de nos fournisseurs. La Fromagerie Darley ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La Fromagerie Darley a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet …)
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.fromagerie-darley.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort du Tribunal de grande instance Saint-Brieuc 22000, Parc des Promenades BP 2357, 22023 ST BRIEUC CEDEX 1.
Acceptation de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.